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Propriétés de Information relative à l'amendement 2083 du 5 mars 2009
PropriétéValeur
TitreInformation relative à l'amendement 2083 du 5 mars 2009
Description L amendement 2083 adopte le 5 mars 2009 par l Assemblee Nationale modifie en partie l article 52 du 9 aout 2004 relatif a l usage du titre de psychotherapeute. Dans le cadre de la reforme de l hopital a ete adopte un amendement modifiant les 3e et 4e alineas de la loi d aout 2004. Nous vous invitons a prendre connaissance ci-dessous du tableau comparatif des deux textes legislatifs suivi du communique de la FFPP.
Nom du fichierFedererArt52-Amend5_03_2009.doc
Taille du fichierVide
Type de fichierdoc (Type MIME: application/msword)
Créateurorlane
Créé le : 03/05/2009 19:37
LecteursTout le monde
Géré parEditeur
Clics28 Clics
Dernière mise à jour le 03/05/2009 19:44
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